Enveloppe Soleau électronique

Enveloppe Soleau électronique Une enveloppe Soleau est une preuve d’antériorité simple et peu onéreuse permettant de dater de façon certaine une création ou une idée. A l’inverse d’un brevet, d’une marque ou d’un modèle industriel, une enveloppe Soleau ne constitue pas un titre de propriété ou un droit d’exploitation en tant que tel. Jusqu’à aujourd’hui, …

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Comment obtenir (plus) rapidement des brevets ?

Le dépôt d’une demande de brevet dans un pays déclenche une procédure de délivrance devant l’office de brevets correspondant. En France, cette procédure peut être accélérée sur demande, mais uniquement lorsque le rapport de recherche est positif (i.e. l’objet de l’ensemble des revendications est brevetable) et que le dépôt a été fait via le service …

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