Monténégro : entrée en vigueur de l’accord de Londres au 1er août 2025

Le 9 avril 2025, le Monténégro a déposé son instrument d’adhésion à l’accord de Londres relatif à l’application de l’article 65 de la CBE. L’accord est entré en vigueur pour ce pays le 1er août 2025, date à laquelle le Monténégro est devenu le vingt-troisième État partie. Depuis cette date, les brevets européens délivrés et …

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Nouvelle Recrue !

Bienvenue à Jonathan ! Le cabinet ARGYMA est ravi d’accueillir Jonathan DROUET au sein de son équipe.Grâce à son expérience en cabinet et sa solide expertise, Jonathan aura pour mission de développer notre activité dans le domaine des technologies de l’information et de l’intelligence artificielle. Dans un contexte où l’innovation technologique soulève de nouveaux enjeux …

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NIKE : Game over pour le jeu de mots FOOTWARE

L’affaire FOOTWARE (T-130/23) concerne la demande de marque déposée par Nike Innovate CV pour le terme « FOOTWARE » auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Cette marque couvrait divers produits et services technologiques liés aux chaussures (classes 9, 38, et 42), tels que des logiciels et des équipements de télécommunication. Puma SE …

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Sponsoring Net’s Basket Club

ARGYMA est ravi de vous annoncer que notre société est le sponsor officiel du maillot de l’équipe de basket U11 des NET’S. Nous sommes impatients de voir notre logo briller sur les terrains et de célébrer leurs victoires au cours des tournois de fin d’année. 1, 2, 3 …. Allez les NET’S ! #NET’SGO …

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Enveloppe Soleau : ce qui change en avril 2024

A partir du mois d’avril 2024, la gestion des enveloppes Soleau par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sera modifiée. Pour rappel, l’enveloppe Soleau permet de prendre date pour constituer une preuve de détention d’une idée, mais n’est pas une protection en soi contre les contrefacteurs. Ainsi, le 1er avril marquera la fin de …

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OEB : Réductions Micro-entités

Après un réexamen de son régime de taxes, l’Office européen des brevets (OEB) a annoncé récemment d’importants changements qui permettront, à compter du 1er avril 2024, une réduction de l’ordre de 30 % des taxes liées au traitement d’une demande de brevet européen pour les « micro-entités ». Le nouveau régime s’appliquera à la grande …

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