NIKE : Game over pour le jeu de mots FOOTWARE

L’affaire FOOTWARE (T-130/23) concerne la demande de marque déposée par Nike Innovate CV pour le terme « FOOTWARE » auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Cette marque couvrait divers produits et services technologiques liés aux chaussures (classes 9, 38, et 42), tels que des logiciels et des équipements de télécommunication. Puma SE …

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Sponsoring Net’s Basket Club

ARGYMA est ravi de vous annoncer que notre société est le sponsor officiel du maillot de l’équipe de basket U11 des NET’S. Nous sommes impatients de voir notre logo briller sur les terrains et de célébrer leurs victoires au cours des tournois de fin d’année. 1, 2, 3 …. Allez les NET’S ! #NET’SGO …

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Enveloppe Soleau : ce qui change en avril 2024

A partir du mois d’avril 2024, la gestion des enveloppes Soleau par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sera modifiée. Pour rappel, l’enveloppe Soleau permet de prendre date pour constituer une preuve de détention d’une idée, mais n’est pas une protection en soi contre les contrefacteurs. Ainsi, le 1er avril marquera la fin de …

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OEB : Réductions Micro-entités

Après un réexamen de son régime de taxes, l’Office européen des brevets (OEB) a annoncé récemment d’importants changements qui permettront, à compter du 1er avril 2024, une réduction de l’ordre de 30 % des taxes liées au traitement d’une demande de brevet européen pour les « micro-entités ». Le nouveau régime s’appliquera à la grande …

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Voyage en Chine novembre 2023

Sophie Charbonnel et Guillaume Milcent se sont rendus dans les villes chinoises de Canton et de Xiamen en novembre dernier pour rencontrer des industriels chinois mais également des conseils locaux. Les conseils d’ARGYMA ont présenté les particularités de la procédure de délivrance des brevets en Europe mais également les avantages et inconvénients du futur brevet …

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OEB : fin de la « Règle des 10 jours »

A partir du 1er novembre 2023, la « règle des dix jours » de l’Office Européen des Brevets sera abolie. Un communiqué en date du 6 mars 2023, concernant la version modifiée des règles 126, 127 et 131 CBE détaille notamment les conséquences pratiques de ce changement. Cette règle énonçait notamment que les documents émis par l’OEB …

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