Meilleurs vœux pour 2025 !

Chers Clients et, Partenaires, Alors que l’année 2024 est terminée, nous tenions à vous exprimer notre gratitude pour la confiance que vous nous avez accordée. Ce fut un privilège de vous accompagner dans vos démarches en matière de Propriété Industrielle cette année. À l’aube de 2025, nous vous adressons nos meilleurs vœux de santé, de …

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Roumanie : l’effet unitaire entre en vigueur dans un 18ème Etat Européen

A compter du 1er septembre 2024, l’effet unitaire d’un brevet européen s’étendra à la Roumanie. Les titulaires de brevets européens délivrés auront toutefois toujours la possibilité d’effectuer une validation nationale en Roumanie. En demandant un effet unitaire, il n’y aura pas besoin de fournir la traduction du brevet en roumain, alors que c’est le cas …

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Brevets et liquidation judiciaire

Lorsqu’une société est en difficulté, celle-ci peut être placée en liquidation judiciaire et contrainte de vendre ses actifs, notamment ses brevets. En pratique, les brevets sont vendus aux enchères lors d’une liquidation judiciaire par un commissaire de justice (anciennement désigné commissaire priseur judiciaire). Les brevets peuvent être vendus par lots ou à l’unité en fonction …

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Enveloppe Soleau : ce qui change en avril 2024

A partir du mois d’avril 2024, la gestion des enveloppes Soleau par l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sera modifiée. Pour rappel, l’enveloppe Soleau permet de prendre date pour constituer une preuve de détention d’une idée, mais n’est pas une protection en soi contre les contrefacteurs. Ainsi, le 1er avril marquera la fin de …

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OEB : Réductions Micro-entités

Après un réexamen de son régime de taxes, l’Office européen des brevets (OEB) a annoncé récemment d’importants changements qui permettront, à compter du 1er avril 2024, une réduction de l’ordre de 30 % des taxes liées au traitement d’une demande de brevet européen pour les « micro-entités ». Le nouveau régime s’appliquera à la grande …

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Voyage en Chine novembre 2023

Sophie Charbonnel et Guillaume Milcent se sont rendus dans les villes chinoises de Canton et de Xiamen en novembre dernier pour rencontrer des industriels chinois mais également des conseils locaux. Les conseils d’ARGYMA ont présenté les particularités de la procédure de délivrance des brevets en Europe mais également les avantages et inconvénients du futur brevet …

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